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conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part,
la SAS SPORTS D’EPOQUE
et, d'autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat
sur le site "sports-depoque.com",
ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "sports-depoque.com" par la société SPORTS D’EPOQUE. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site sports-depoque.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Elles demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par la société SPORTS D’EPOQUE.

Article 2 - Articles et produits

Sports-depoque.com est un site qui a vocation à vendre des articles textiles liés à l’histoire du sport. Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, sports-depoque.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Dans ce cas, sports-depoque.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de sports-depoque.com ne pourrait, en aucun cas, être engagée. Les photographies et illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - Prix des produits et livraison

Les prix des articles sont présentés en euros TTC. Les frais de port sont présentés séparément. Les commandes sont livrées par la Poste ou par transporteur avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés, et signaler immédiatement à SPORTS D'EPOQUE toute anomalie, le cas échéant.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de sports-depoque.com.

La Société SPORTS D’EPOQUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, à la condition expresse de sa disponibilité en stock ; faute de quoi le client sera averti par courrier électronique ou téléphone.

A titre indicatif et en fonction du pays destinataire voici les délais de livraison :
France : colissimo livré en 3 jours ouvrés.
DOM - TOM : colissimo, livré en 5 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment par la société SPORTS D’EPOQUE.

Droit de rétractation et échanges
Si le client souhaite se rétracter ou effectuer un échange sur un article commandé, il dispose d'un délai de 14 jours pour en faire part à la société SPORTS D’EPOQUE à l'adresse électronique suivante : contact@sports-depoque.com en y précisant la motivation de la demande. Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant les modalités de l'échange, du remboursement ou de l'avoir dont il pourra bénéficier. Le ou les articles devront nous être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse suivante :

SPORTS D'EPOQUE
26 rue Ampère
78100 Saint Germain en Laye

Article 4 - Informatiques et libertés

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Article 5 - Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage éventuel de formulaire, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, sports-depoque.com n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de sports-depoque.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par sports-depoque.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sports-depoque.com.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement sports-depoque.com de toute responsabilité.

ArTicle 6 - Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site sports-depoque.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de sports-depoque.com ou de ses partenaires. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site sports-depoque.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de sports-depoque.com.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de sports-depoque.com.

Article 7 - litiges et droit

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Versailles. Toutes opérations d'achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 8 - Hébergement Internet

Le site sports-depoque.com est hébergé en France

Pour tout contact contact@sports-depoque.com

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