Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part,
la SARL SPORTS D’EPOQUE
et, d'autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat
sur le site "sports-depoque.com",
ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « sports-depoque.com " par la société SPORT D’EPOQUE. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente sur le site sports-depoque.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, à l'exclusion de tous autres.
Sports-depoque.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site sports-depoque.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Elles demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par la société Sports d’Epoque.
Article 2 - Articles et produits
Sports-depoque.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles liés à l’histoire du sport, tels que des vêtements, des posters ou autres reproductions d’œuvre d’art dont le sujet à trait au sport.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, sports-depoque.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, sports-depoque.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de sports-depoque.com ne pourrait, en aucun cas, être engagée. Les photographies et illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 - Prix des produits et livraison
Les prix des articles sont présentés en euros TTC. Les frais de port sont présentés séparément. Les commandes sont livrées par la Poste ou par transporteur avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés, et signaler immédiatement à Sports d'Epoque toute anomalie, le cas échéant.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de sports-depoque.com.
La Société Sport d’Epoque s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai maximum de 35 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, à la condition expresse de sa disponibilité en stock ; faute de quoi le client sera averti par courrier électronique ou téléphone.
A titre indicatif et en fonction du pays destinataire voici les délais de livraison :
France : colissimo livré en 2 jours ouvrés.
DOM - TOM : colissimo, livré en 5 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment par la société Sport d’Epoque.
Droit de rétractation et échanges
Si le client souhaite se rétracter ou effectuer un échange sur un article commandé, il dispose d'un délai de 7 jours pour en faire part à la société Sport d’Epoque à l'adresse électronique suivante : adv@sports-depoque.com en y précisant la motivation de la demande.
Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant les modalités de l'échange, du remboursement ou de l'avoir dont il pourra bénéficier.
Le ou les articles devront nous être retourner dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse suivante :
SPORTS D'EPOQUE
bât A2
26, rue de Tourville
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Article 4 - Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site sports-depoque.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, taille, etc.), le client imprime le bon de commande et le poste, accompagné de son réglement.
Modalités de paiement : par chèque.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le chèque doit être signé, libellé à l'ordre de Sport d’Epoque., à l'adresse suivante :
SPORTS D'EPOQUE
bât A2
26, rue de Tourville
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
La commande sera traitée dès réception du bon de commande et du chèque de règlement.
Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
Article 5 - Informatiques et libertés
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Article 6 - Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage éventuel de formulaire, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, sports-depoque.com n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de sports-depoque.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par sports-depoque.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sports-depoque.com.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement sports-depoque.com de toute responsabilité.
Aricle 7 - Propriété intellectuelle et concurrence
Tous les éléments du site sports-depoque.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de sports-depoque.com ou de ses partenaires, et en particulier du Musée National du Sport, qui lui en a délégué l’utilisation.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site sports-depoque.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de sports-depoque.com.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de sports-depoque.com.
Article 8 - litiges et droit
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Versailles.
Toutes opérations d'achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 12 - Hébergement Internet
Le site sports-depoque.com est hébergé par la société OVH
Pour tout contact valerie@sports-depoque.com
